Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : La pharmacie du web

Mise à jour : 9 juin 2011

Préambule

Le site www.lapharmacieduweb.com est la propriété de la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans restriction.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » (ci-dessous désigné comme « le vendeur ») et son client (ci-dessous désigné comme « l’acheteur »), les deux parties les acceptant sans réserve. Les conditions générales de vente régissent les ventes sur le site www.lapharmacieduweb.com (ci-après dénommées «le site»). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les commandes passées sur le site engagent le client dès validation de la commande et de son règlement. Au moment de passer une commande, l’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. L’e-mail confirmant les éléments de la commande que l’acheteur recevra après avoir passé commande constitue acceptation de la commande par le vendeur et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et la « Pharmacie de la vallée de l’Ill »

2. Produits

Le site contient le détail des caractéristiques de chacun des produits en vente sur www.lapharmacieduweb.com. Les informations présentées peuvent cependant être incomplètes. www.lapharmacieduweb.com se tient à tout moment à disposition des visiteurs pour obtenir des informations supplémentaires. Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des délais indiqués et/ou des stocks disponibles. L’acheteur est seul responsable du choix et de l’achat d’un produit. www.lapharmacieduweb.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits. Toutes les marques et les références présentes sur le site www.lapharmacieduweb.com restent la propriété exclusive de leurs fabricants. Les photographies, graphismes et les descriptions illustrant les produits proposés à la vente ne sont valables qu’a titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n’ont pas de valeur contractuelle. Les cas d’erreur ou de modifications des produits par les fabricants ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » De même, la non- adéquation et/ou la non mise à jour des photos et des graphismes ne peuvent remettre en cause une commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique mis en place par le vendeur et par son prestataire de paiement sécurisé sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De même, une erreur dans l’adresse mail indiquée par l’acheteur et qui entraînerai une non délivrance du message de confirmation de commande, ne justifie pas de l’annulation de la commande par le client.

En cas de rupture de stock d’un produit commandé, www.lapharmacieduweb.com en informera l’acheteur au plus tôt. Il lui sera alors possible soi de modifier sa commande soit de l'annuler. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, www.lapharmacieduweb.com en informe l’acheteur en lui indiquant le délai d'attente pour le produit. L’acheteur peut demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » par e-mail à : contact@lapharmacieduweb.com. La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » s’engage à rembourser par chèque toute commande annulée d’un commun accord.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » s'engage a livrer au plus vite à l’adresse dite « de livraison » toutes les références commandées par l'acheteur.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation mais ce souhait doit être indiqué par l’acheteur lors du processus de commande sur le site.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la réception de la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » conserve pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » ne peut être tenu pour responsable de la non livraison d'une commande en cas de force majeure tels qu'inondations, incendies, grèves partielles ou totales notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation et signaler l’incident à la « Pharmacie de la vallée de l’Ill ». Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, l'acheteur est tenu de l'indiquer le sur le bon de livraison afin de permettre la réparation de l'erreur commise au plus vite. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du vendeur (indiquée sur le site) et comporter : les coordonnées de l'acheteur, les références du produit, le numéro de la facture ainsi que les motifs de la réclamation.

Lorsque le colis est retourné au vendeur pour une raison imputable a l'acheteur (changement d'adresse, etc.) les frais de traitement de dossier (6 € - six euros) et les frais de port de réexpédition sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Toutes les commandes passées à la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Dans le cas où, sur décision du vendeur, une commande est livrée en plusieurs fois à l'acheteur, celui-ci ne règle qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » se réserve le droit de choisir le transporteur chargé de la livraison.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, de ce fait, l’acheteur devra toujours vérifier l’état du colis à l'arrivée.

5. Importation

Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, l'acheteur s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles d’être réclamés à l’acheteur.

Les produits commercialisés par la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » sont conformes à la réglementation française. En cas de livraison dans un autre pays, il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non conforme dans un pays donné.

6. Rétractation

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner les produits à la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » en vue d’un échange ou d’un remboursement. L’acheteur retourne le(s) article(s) neuf(s) dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

« Pharmacie de la vallée de l’Ill »

16 rue de Lattre de Tassigny

68560 Hirsingue

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après la réception du produit. Il sera réalisé sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas la participation aux frais de conditionnement et d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de livraison.

Les prix des offres promotionnelles ne peuvent en aucun cas être exigés par le client en dehors des périodes des dites offres.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la « Pharmacie de la vallée de l’Ill ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire ou par l’intermédiaire de Kwixo ou encore Paypal lors de la commande, cela dans un environnement sécurisé avec la solution de payement e-transactions du Crédit Agricole pour les payements directs par carte soit par FIA-NET pour les payements par ReceiveAndPay.

Votre numéro de carte bancaire est directement dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la « Pharmacie de la vallée de l’Ill », garantie d'autant plus importante que vos coordonnées bancaires sont connus seulement de nos partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige à propos d’une commande précédente.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Mulhouse (Haut-Rhin) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

La « Pharmacie de la vallée de l’Ill » décline toute responsabilité concernant toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ainsi que de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

10. Garantie

Le cas échéant, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients de www.lapharmacieduweb.com : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au (33) 03 89 40 50 11 ou par mail à contact@lapharmacieduweb.com.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1280887. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la « Pharmacie de la vallée de l’Ill ». De plus, la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les informations bancaires de l’acheteur (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées soit par la solution de payement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole pour les payements directs par carte soit par FIA-NET pour les payements par ReceiveAndPay et sont inaccessibles à la « Pharmacie de la vallée de l’Ill » ou à son personnel, tout comme à un tiers (voir : §8. PAIEMENT).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations (photographies, textes, illustration, …) apparaissant sur le site sont régis par les règlements spécifiques aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle et ne peuvent donc être utilisés ou exploités par des tiers.

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